Conditions Générales de Vente

• Objet
  
• Caractéristiques des biens et services proposés
• Tarifs
• Aire géographique
• Commandes
• Rétractation
• Modalités de paiement
• Livraisons
• Garantie
• Responsabilité
• Propriété intellectuelle
• Données à caractère personnel
• Archivage - Preuve
• Règlement des litiges

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PLANÈTE HOME SL. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.4saisons.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 4saisons.fr .

4saisons.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client via les CGV du site Internet.

4saisons.fr se réserve le droit de modifier ou d'annuler à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site internet, le vendeur se réserve aussi le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande.

 

Le client sera informé via téléphone ou par mail de cette annulation ou modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site: www.4saisons.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

www.4saisons.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Luxembourg et pour des livraisons à effectuer dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour des produits standards et non sur des produits sur mesure, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Informations sur les produits standards:

 

Le produit standard est un produit qui est livré directement du fabricant et dans son emballage d'origine.

 

Concernant les différents packs que nous proposons sur notre site internet, sont considérés standards les packs de 3 mètres seulement.

 

Tous les packs supérieurs à 3 mètres seront considérés sur mesure et ne pourrons bénéfifier du délais de rétractation des 14 jours.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la confirmation de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la T.V.A

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 4saisons.fr.

En cas de dommage pendant le transport, veuillez prendre des photos des colis endommagés et prendre contact avec 4saisons.fr pour qu'il puisse vous indiquer les démarches à suivre pour effectuer la réclamation au transporteur.

La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison au pas de porte qu'est ce que c'est?

Les produits volumineux son livré au bas de votre immeuble ou au portail pour une maison.

Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir la réception de vos colis et les transporter jusqu'a la pièce principale de vie.

Pensez à prendre les mesures de vos portes escaliers et ascenseurs cela vous sera utile le jour de votre livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :planetehome@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.4saisons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLANÈTE HOME SL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PLANÈTE HOME SL.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage - Preuve

www.4saisons.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de www.4saisons.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.